Conditions Générales d'Utilisation de Nouvelacces Autos SA

1. Objet des présentes

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site internet et des services proposés par Nouvelacces Autos SA, entreprise de planification de mariage et événements basée à Lyon, 69002. Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs, clients et partenaires, et définissent les droits et obligations de chaque partie. Elles sont rédigées conformément au droit français, notamment le Code de la consommation et le Code civil.

2. Services proposés

Nouvelacces Autos SA propose des services de planification de mariage, d'organisation d'événements et de conception de scénographies. Les services incluent la coordination des fournisseurs, la gestion des détails logistiques, la création de concepts visuels et la gestion des relations avec les invités. Nous assurons la réalisation de 800 mariages par an, avec une moyenne de 120 invités par événement. Nos services sont accessibles via notre site web et notre application mobile.

3. Limitation de responsabilité

Nouvelacces Autos SA ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pénalités, pertes de profits ou pertes de données résultant de l'utilisation de nos services. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra excéder le prix total des services fournis. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou retards des fournisseurs tiers, ni des imprévus liés aux conditions climatiques ou aux contraintes locales de Lyon.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées via notre site web sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur https://www.nouvelacces-autos.com/privacy. Nous garantissons la protection de vos données conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et designs présents sur le site sont la propriété exclusive de Nouvelacces Autos SA. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Les droits d'auteur et de reproduction sont réservés, conformément aux lois sur la propriété intellectuelle en vigueur en France.

6. Suspension et résiliation

Nouvelacces Autos SA peut suspendre ou résilier l'accès à ses services pour cause de non-respect des CGU, de comportement frauduleux ou de non-paiement des factures. Les utilisateurs doivent respecter les conditions d'utilisation et les règles de confidentialité pour conserver l'accès à nos services.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon, 69002.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Nouvelacces Autos SA s'engage à assurer une qualité professionnelle et un suivi personnalisé. Les clients peuvent présenter des réclamations via le formulaire en ligne ou par courrier. En cas de non-respect des engagements, nous offrons une compensation équitable conformément aux dispositions du Code de la consommation. Nous garantissons le droit des consommateurs à des réparations, remplacements ou compensations, conformément aux lois en vigueur en France.